Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. La sage-femme doit conserver dans sa forme d’origine, une copie intégrale de sa publicité pendant une période de 3 ans suivant la date de sa dernière diffusion ou publication. Sur demande, cette copie doit être remise au secrétaire ou au syndic de l’Ordre.
D. 336-2010, a. 77.
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